Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues par Multitrailer S.A.S., au capital de 50 000 euros, domiciliée 300 route de Pierre Blanche, 43120 Monistrol Sur Loire, auprès de ses clients, ci-après dénommé « l’acheteur ».

1. Généralités

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre la Multitrailer S.A.S. et l'acheteur qu’il soit professionnel ou consommateur. L'achat d'un produit sur notre site multitrailer.fr implique l'acceptation par l'acheteur des présentes conditions générales de vente. Cette acceptation surviendra au moment de la validation de la commande par l'acheteur. La S.A.S. Multitrailer se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Multitrailer S.A.S ne pourra être engagée si des erreurs ou omissions se sont glissées dans le descriptif ou la présentation des produits. Toute dérogation aux présentes CGV ne peut être acceptée que par un accord écrit de Multitrailer S.A.S. Les produits mis en vente sur www.multitrailer.fr ne pourront être livrés qu'en France métropolitaine et Corse. Pour les autres destinations, possibilité de devis via notre formulaire de contact.

2. Commande et Offre

Toute commande implique l'acceptation des prix et des présentes conditions générales de vente. Les commandes via notre site internet www.multitrailer.fr se déroule selon 5 étapes : 1 / Sélection des articles, quantités et ajout au panier. Il faut ensuite cliquer sur le nombre d’articles présent dans votre panier et un résumé de celui-ci apparait. Vous pouvez alors supprimer des articles et en modifier les quantités. Vous pouvez ensuite valider votre panier en cliquant sur « suivant » ou ajouter des articles en cliquant sur « continuer mes achats ». 2 / Vous avez cliqué sur le bouton « suivant » afin de valider votre panier. Si vous n’êtes pas inscrit sur notre site il faut entrer votre adresse mail dans la rubrique « créer votre compte » et rentrer vos données (email, Nom, Prénom, mot de passe, adresse etc.…). Si vous êtes déjà inscrit il suffit de renseigner votre adresse mail ainsi que votre mot de passe. 3 / Rappel de vos adresses de livraison et de facturation. Il est possible de modifier ces adresses à cette étape et laisser un message pour la commande (ex code porte pour le livreur). 3 / Rappel de vos adresses de livraison et de facturation. Il est possible de modifier ces adresses à cette étape et laisser un message pour la commande (ex code porte pour le livreur). 4 / Livraison et Frais de Port : maintenant que vous êtes inscrit sur le site les frais de port se mettent à jour en fonction de votre code postal. Vous devez valider les présentes Conditions Générales de Vente à cette étape afin de passer à l’étape du règlement. 5 / Paiement : Il existe 2 modes de paiements : par carte bancaire directement sur le site, par virement bancaire. La commande ne sera définitivement validée qu’après confirmation du règlement et encaissement. Le client recevra alors un e-mail de confirmation de commande et modalités de livraison. La S.A.S. Multitrailer se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par Carte Bancaire ou en cas de non-paiement. La S.A.S. Multitrailer se réserve également le droit de refuser toute commande d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. En cas de commande pour une destination autre que la France métropolitaine l’acheteur devient l’importateur des produits concernés. Des droits de douanes ou autres taxes d’importation peuvent être exigées par les autorités du pays de destination, ces droits et taxes ne relèvent pas du ressort de la société Multitrailer S.A.S. et restent à la charge et responsabilité de l’acheteur tant en terme de déclaration que de paiement aux autorités du pays destinataire. Les offres sont valables pour une durée de 30 jours à compter de leur date d'émission. Les fournitures additionnelles feront l'objet d'une nouvelle offre.

3. Modification ou Annulation de Commande

Les acheteurs, particuliers ou professionnels, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande. Durant ce lapse de temps, l'acheteur pourra retourner son produit sans aucune raison que ce soit, pour échange ou remboursement, sans pénalité. Les frais de ports aller, comme retour restent à la charge de l'acheteur. Le retour du produit doit s'effectuer à l'adresse suivante : Multitrailer 300 route de Pierre Blanche 43120 Monistrol Sur Loire. Le client pourra annuler sa commande conformément aux articles 9.1 à 9.3 et sera remboursé par virement dans un délai maximum de 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, ou s'il le souhaite, bénéficier d'un avoir valable à sa prochaine commande.

Toute modification de commande par le client doit être formulée par écrit et acceptée par Multitrailer S.A.S. En cas d'annulation de commande en dehors du délai de rétractation, les acomptes versés resteront acquis à Multitrailer S.A.S. à titre d'indemnisation.

4. Prix et Paiement

Les prix s'entendent en euros, hors taxes, départ usine.

Multitrailer S.A.S. se réserve le droit de modifier les prix affichés sur le site à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués à l’acheteur au moment de sa commande. Les tarifs ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande

La totalité du paiement est exigible à la commande; il pourra s'effectuer de 2 manières: - par carte bancaire dont les coordonnées seront saisies à la fin de la commande: le paiement sera réalisé par le biais du système sécurisé du Crédit Agricole qui utilise le protocole 3D SECURE de telle sorte que les informations sont cryptées par un logiciel et qu'une authentification supplémentaire est nécessaire pour que le paiement soit accepté.

- par virement bancaire : le RIB de la société Multitrailer apparait à la validation de la commande et est également envoyé par mail après validation de votre commande. La commande ne sera définitivement acceptée que lorsque votre règlement aura été crédité. La facture sera jointe au produit livré.

5. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur seulement en France métropolitaine et Corse.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Multitrailer S.A.S. ne peut être tenue responsable des retards de livraison. Les retards ne peuvent justifier l'annulation de la commande ni donner lieu à des pénalités ou dommages et intérêts.

Tous les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

6. Réserve de Propriété et Transfert des Risques

Le transfert de propriété des marchandises est subordonné au paiement intégral du prix. Le transfert des risques s'opère dès la livraison des marchandises.

7. Garantie

Les produits Multitrailer sont garantis 1 an à compter de la livraison contre tout défaut de matière ou de fabrication

Pour toutes pièces non fabriquées par notre société, la garantie se limite aux conditions de nos fournisseurs.

La garantie se limite au remplacement ou à la réparation des pièces défectueuses.

Toutes réclamations, demande d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par courrier électronique à: sav@multitrailer.fr

En cas de non-conformité d'un produit vendu, l'acheteur pourra le retourner à la S.A.S Multitrailer qui lui échangera ou le remboursera

8. Réception / Réserves / Retour

Le client doit vérifier la conformité des marchandises à la réception. Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 15 jours suivant la livraison. Passé ce délai, les marchandises seront réputées acceptées sans réserve.

Les risques d'acheminement sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où le produit commandé quitte nos locaux. Le particulier ou professionnel est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise à la livraison. Toute anomalie constatée sur le colis doit impérativement être signalé sur le bon de livraison du transporteur sous forme de réserves manuscrites avec votre signature. L'acheteur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations dans les 3 jours suivants la date de livraison. lesdites réclamations dans les 3 jours suivants la date de livraison. L'acheteur devra transmettre une copie de ce courrier à la S.A.S. Multitrailer par simple courrier électronique à sav@multitrailer.fr dans les 3 jours suivants la date de livraison. L'acheteur devra formuler auprès de la S.A.S.Multitrailer, le jour même de la livraison ou au plus tard le 1er jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature, en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. La formulation de cette réclamation auprès de la S.A.S. Multitrailer pourra être faite sous forme de courrier électronique à sav@multitrailer.fr. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la S.A.S Multitrailer dans son ensemble et dans son emballage d'origine à l'adresse suivante : Multitrailer - retour marchandise – 300 route de Pierre Blanche – 43120 Monistrol Sur Loire. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service client de la S.A.S. Multitrailer.

Les frais d'envoi sont à la charge finale de la S.A.S. Multitrailer (s'il s'agit d'une erreur de sa part) sauf dans le cas où il s'avèrerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par l'acheteur dans le bon de retour.

9. Propriété Intellectuelle

Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis aux clients demeurent la propriété exclusive de Multitrailer S.A.S. Les clients s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de Multitrailer S.A.S.

10. Attribution de Juridiction

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux de Saint-Etienne